Chercheurs 2020

Anne Simon

Anne Simon est maître de conférence en droit pénal à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne. Elle est membre du département de droit pénal au sein de l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) ; elle est également chercheure associée à l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS).

Sa thèse intitulée Les atteintes à l’intégrité des personnes détenues imputables à l’Etat. Contribution à la théorie des obligations conventionnelles européennes par l’exemple de la France a été soutenue en 2013 et récompensée des prix de la recherche de l’Ecole nationale de la magistrature et Dupin Ainé de la Chancellerie des Universités. Depuis son recrutement comme maître de conférence à l’Université Paris 1, ses travaux de recherche s’inscrivent dans une réflexion large sur les mutations et les dynamiques actuelles du droit pénal.

Son travail est d’abord consacré aux enjeux de la protection du droit à l’intégrité des individus lorsqu’ils sont confrontés au système de justice pénale. Il s’agit en particulier d’étudier la prohibition des traitements inhumains et dégradants et des atteintes à la vie appliquée dans un cadre répressif : placement en garde à vue ou détention provisoire, exécution d’une peine privative de liberté. L’interdit fondamental de d’inviolabilité du corps humain mérite nécessairement une compréhension particulière lorsqu’il est appliqué à la privation de liberté qui, par essence, contraint le corps et lui impose une forme de souffrance. Ensuite, ces considérations relatives à la protection des droits les plus essentiels de l’individu renouvellent la réflexion sur les fondements et la rationalité du droit pénal contemporain qui tend à glisser d’un droit pénal de l’acte vers un droit pénal de la dangerosité ; un droit dans lequel les peines disparaissent au profit des mesures de sûreté. L’analyse du droit interne dans ses travaux est toujours complétée par la perspective du droit européen des droits de l’homme.

Anne Simon est aussi impliquée dans plusieurs projets collectifs de recherche. Le premier concerne les violences gynécologiques et obstétricales saisies par la droit ce qui lui permet d’aborder la question des violences autorisées par la loi sous un angle nouveau. Le second s’inscrit dans la continuité de recherches sur la prévention des violences en milieu carcéral et s’intéresse au traitement institutionnel des infractions commises en détention lorsqu’elles sont susceptibles d’aboutir à un allongement significatif de la durée de l’incarcération initialement prononcée. Ces deux projets ont en commun, comme l’ensemble des travaux d’Anne Simon, d’interroger les limites du pouvoir de punir confrontées aux contours théoriques de la qualification pénale de violence.

Publications récentes :

• « Le parquet face aux aménagements de peines », Actes du colloque Les mutations du Parquet (4 octobre 2019), Lexbase Pénal, décembre 2019, à paraître, disponible en ligne.
• « Les violences sexuelles et les limites de l’autorisation de la loi », in M. Garcia et J. Mazaleigue-Labaste, A-D. Mornington-Engel, Envers et revers du consentement. La sexualité, la conjugalité, le corps, entre contraintes et exigences d’autonomie, Mare et Martin coll. ISJPS, 2019, à paraître.
• « Les très courtes peines d’emprisonnement », Dossier sur loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (E. Dreyer dir.), Gaz. Pal. 2019, à paraître.
• « Sanctionner la mise en danger grâce aux jeux de la causalité. Perspectives comparées des responsabilités civile et pénale en matière sanitaire », RTD Civ. n°3/2019, pp. 477-498.
• « De l’intérêt de l’Union européenne à l’élaboration d’une politique pénitentiaire », Archives de politique criminelle n°41, 2019, pp. 21-34.
• « Le régime carcéral des infractions politiques ou l’exception politique en prison », Actes du 2ème Congrès des jeunes pénalistes (28 septembre 2018) : la politique et le droit pénal, Lexbase Pénal n°11 du 20 décembre 2018, 7 p., disponible en ligne.
• « La disproportion de la répression pénale devant la Cour européenne des droits de l’Homme », Dossier sur la proportionnalité en matière pénale (E. Dreyer dir.), Gaz. Pal. 2017, n° 36, pp. 64-68.

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