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Véronique Barabé-Bouchard

portrait VBarabeVéronique Barabé-Bouchard est juriste en droit privé, maître de conférences HDR à la faculté de Droit et de science politique de l’université de Rennes 1 et rattachée au laboratoire IODE (UMR 6262). Elle dirige le Master 2 de droit notarial de Rennes et enseigne essentiellement le droit des régimes matrimoniaux, le droit des successions, des libéralités et le droit rural.

Ses publications et interventions en droit patrimonial de la famille s’intéressent tout particulièrement aux flux intervenant entre les patrimoines des époux, partenaires ou concubins, ainsi qu’entre ceux des parents et de leurs enfants. Les questions de qualification de ces transferts patrimoniaux et des incidences qu’ils peuvent ensuite avoir sur les opérations de liquidation consécutives à un divorce ou une succession, sont au centre de ses travaux.

Parmi ses dernières publications :

  • Le recul de la prise en compte des transferts patrimoniaux non officiels par la jurisprudence actuelle, pour l’ouvrage « Patrimonium » sous la responsabilité du Professeur Charlotte Declerck de la faculté de droit de l’Université belge d’Hasselt, éd Die Keure, nov.2014
    • Les dépenses nécessaires du couple marié ou pacsé, JCP N 2014, numéro spécial du 1er Août 2014 p.6, Actes du colloque organisé à la faculté de droit de Nantes le 28 mars 2014, « Droit patrimonial de la famille : présent et devenir ».
    • Immeuble commun devenu indivis après la dissolution du régime matrimonial : Précisions sur les indemnités réclamées à l’indivision par l’un des ex époux, commentaire de Civ.1ere, 24 sept.2014, n°13-18197, Lexbase,13 novembre 2014
    • La discutable liberté du conjoint survivant de donner des parts sociales communes en valeur, commentaire de Civ.1ere 12 juin 2014 n°13-16309, Defrénois du 30 octobre 2014
    • Rapport de somme d’argent : construire n’est pas acquérir, commentaire de Civ.1ere 14 mai 2014 n°12-25 735, Lexbase, juin 2014
    • L’ouverture au public pendant le mariage, critère de la valeur commune d’un fonds de commerce de pharmacie, note sous Cass.civ.1ere, 4 déc.2013, JCP N 2014, 1099
    • Précisions sur la notion de « circonstances économiques » ouvrant droit à révision de la soulte mise à la charge d’un copartageant , note sous Cass. civ. 1, 11 septembre 2013, n° 12-14.843, F-P+B Lexbase hebdo édition privé du 28 novembre 2013

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